Faire une demande de prise en charge des activités périscolaires

Service social
Votre interlocutrice : Fanny VIEIRA

Horaires d’ouverture : Matin : 8h30 à 12h00
Après-midi : Uniquement sur Rendez-vous au 01.30.09.31.24

En savoir plus : les aides aux familles avec des enfants scolarisés

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Ces prestations sont soumises à votre quotient familial calculé grâce à votre avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016.

Ce quotient est calculé de la façon suivante :
Revenu fiscal de référence divisé par 12 divisé par le nombre de parts fiscales

Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge si votre Quotient Familial est < 701 €.

Toutefois, si vos ressources actuelles sont diminuées suite à un accident de la vie (chômage, perte d’emploi, décès, maladie, séparation…). le CCAS tiendra compte de vos revenus actuels sur les 3 derniers mois pour le calcul de votre quotient familial.

Demandeur

Madame

Monsieur

Nom

Prénom

Situation familiale

Célibataire

Marié(e)

Divorcé(e)

Séparé(e)

Pacsé(e)

Concubin(e)

Veuf(ve)

Situation professionnelle

Coordonnées

Adresse (à Croissy-sur-Seine)

Bâtiment

Téléphone (domicile)

Téléphone (portable)

E-mail

Enfants scolarisé(s) à charge

Re-order	Nom	Prénom	Date de naissance	Nom de l'établissement	Classe	Poids	Operations
	Nom	Prénom	Date de naissance	Nom de l'établissement	Classe	Item weight

en plus

Pièces justificatives à joindre

Avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016 (Si cela n’a pas déjà été transmis au service scolaire)

Un seul fichier.
Limité à 2 Mo.
Types autorisés : gif jpg png pdf.

Attestation CAF

Un seul fichier.
Limité à 10 Mo.
Types autorisés : gif jpg png pdf.

Certificat de scolarité 2018/2017 (Du Collège hors-Croissy à post-bac) ou Attestation sur l’honneur

Un seul fichier.
Limité à 10 Mo.
Types autorisés : gif jpg png pdf rtf doc docx.

Pour les enfants post-bac : Notification de demande de bourse

Un seul fichier.
Limité à 10 Mo.
Types autorisés : gif jpg png pdf doc docx.

Conformément au règlement intérieur du Centre communal d’action sociale de Croissy-sur-Seine, les prestations pourront être suspendues aux familles en cas de :

fausse déclaration de leurs revenus et/ou de leurs dépenses dans l’élaboration de leur budget,
non présentation, avant la date limite fixée par le service et rappelé dans chaque courrier, des documents justificatifs nécessaires à l’obtention de la prestation (certificat scolaire, titre de transport etc.)
dégradation des biens du service public, propos insultants ou diffamatoires à l’encontre du personnel du Service Social, de l’assistante sociale, des membres du Conseil d’administration du CCAS ou des élus municipaux, jugement défavorable concernant des actions du CCAS, comportement déplacé voire agressif (verbalement ou physiquement) à l’encontre des bénévoles des associations partenaires.

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